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Marques déposées par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte
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ECHANGEUR SUD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECHANGEUR SUD
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
1267070
Date de dépôt :
29/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2014

Présentation de la marque ECHANGEUR SUD

Déposée le 29 mars 1984 par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECHANGEUR SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte domicilié(e) 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2259333) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2259333) - 75008 - France.

La marque ECHANGEUR SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECHANGEUR SUD est expirée depuis le 29 mars 2014.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : ASF PARTAGEONS PLUS QUE L'AUTOROUTE , AUTOROUTEL , OVALIE ASF , IMAGENIERIE , RADIO TRAFIC FM 107.7 , IMAGINIERIE , PASS'PEAGE , ASF , ASF PARTAGEONS PLUS QUE L'AUTOROUTE , S2A Société des Autoroutes d'Aquitaine


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte - 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2259333) - 75015 - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2259333) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2004 n°2259333 - Publication au BOPI 2004-02-18

Renouvellement sans limitation n°2029489 - Publication au BOPI 1994-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Inscription le 26 juillet 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°396517 - Publication au BOPI 2004-07-26

Imprimés, journaux et périodiques, livres.